Les données du fret aérien vers les États-Unis sont transmises à la douane américaine avant le chargement. ACAS sert à évaluer les risques de sécurité. Le fret en transit aux États-Unis est également concerné : le trajet réel compte autant que le pays du destinataire.
Ce que signifie le 1er mai 2027
Les exigences Enhanced ACAS sont entrées en vigueur le 21 novembre 2025. CBP a prolongé leur période d’application progressive jusqu’au 1er mai 2027. Il s’agit du passage à la pleine application des nouvelles exigences, sans suspension des règles existantes jusqu’à cette date.
Pendant la transition, les transporteurs et autres déclarants doivent continuer à transmettre les données requises et corriger les erreurs signalées. L’expéditeur devrait préparer ces informations avant de remettre le colis.
CBP : prolongation de l’application progressive d’Enhanced ACAS
Les informations qui peuvent être demandées
Aux données existantes sur l’expéditeur, le destinataire et le fret s’ajoutent l’email et le téléphone du destinataire, le lieu d’emballage et/ou d’enlèvement prévu, ainsi que le Ship to party. Ce dernier désigne le nom et l’adresse de la première partie devant recevoir physiquement l’envoi après sa mainlevée par CBP. Elle peut différer du destinataire indiqué dans les documents.
L’email et le téléphone de l’expéditeur sont des données conditionnelles : ils sont requis lorsque l’expéditeur n’est pas identifié comme Verified Known Consignor selon les règles CBP. D’autres champs dépendent du mode d’organisation de l’envoi et de la relation avec le prestataire logistique. La liste complète et les conditions figurent dans le 19 CFR 122.48b ; ce résumé ne les remplace pas.
19 CFR 122.48b : données ACAS obligatoires et conditionnelles
Lors de la préparation de l’envoi
Vérifiez les coordonnées réelles du destinataire et décrivez précisément le contenu. Si un entrepôt ou une autre partie reçoit d’abord le fret après la mainlevée, indiquez ses coordonnées au transporteur. Confirmez le lieu d’emballage ou d’enlèvement à déclarer et les champs à utiliser.
Le transporteur aérien ou un autre déclarant habilité transmet les données ACAS. Un client ordinaire n’a pas à s’inscrire lui-même uniquement pour envoyer un colis : il doit fournir à temps des informations exactes au service choisi. Les exigences conditionnelles peuvent entraîner des questions sur le compte client ou l’organisation de l’envoi.
CBP : explication du jeu de données élargi
Restrictions d’expédition : les autres vérifications avant l’envoi
