EUDR : que vérifier avant d'expédier des marchandises vers ou depuis l'UE ?

L’essentiel en une minute

• L’EUDR s’applique à certaines matières premières et à certains produits.
• Les obligations dépendent de votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement : chaque expéditeur ne doit pas déposer une nouvelle DDS.
• Préparez les informations sur l’origine et vérifiez les dates applicables à votre entreprise et à vos produits.

Le café, le chocolat et les meubles en bois peuvent relever de l’EUDR, le règlement européen visant à lutter contre la déforestation. Si votre entreprise importe ou exporte ces produits, vérifiez les exigences relatives à leur origine avant l’envoi.

Quels produits faut-il vérifier ?

L'EUDR couvre les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, ainsi que certains produits dérivés. Le champ d’application est défini par les codes douaniers et les descriptions des produits figurant dans l’annexe I du règlement (UE) 2023/1115 (texte officiel en anglais). Le nom courant d'un produit ou la présence de bois ou de caoutchouc ne suffisent pas à déterminer si les règles s'appliquent.

À partir de quand les obligations s'appliquent-elles ?

• 30 décembre 2026 : grands et moyens opérateurs.
• 30 juin 2027 : la plupart des micro et petits opérateurs.
• 30 décembre 2026 : micro et petits opérateurs déjà soumis au règlement de l'UE sur le bois, EUTR.

Les produits récemment ajoutés, dont le café soluble, ont une date d'application distincte : le 30 décembre 2027. Vérifiez la catégorie correspondant à vos marchandises. Consultez la présentation de l'EUDR et de ses échéances par la Commission européenne.

Chaque expéditeur doit-il déposer une DDS ?

Non. Une déclaration de diligence raisonnée, ou DDS, rend compte des vérifications requises. Les opérateurs en amont effectuent généralement ces vérifications et déposent une déclaration avant de mettre les produits concernés sur le marché de l'UE ou de les exporter. Les micro et petits opérateurs primaires éligibles peuvent utiliser une déclaration simplifiée.

Les entreprises situées plus loin dans la chaîne ont d'autres obligations. Elles ne doivent pas automatiquement déposer une nouvelle DDS pour des marchandises déjà vérifiées en amont. Le premier acheteur en aval doit recueillir et conserver le numéro de la DDS ou l'identifiant de la déclaration. Consultez les explications de la Commission sur les responsabilités dans la chaîne d'approvisionnement.

Que faire avant de réserver une expédition ?

1. Comparez le classement douanier du produit avec le champ d'application en vigueur.
2. Identifiez le responsable des vérifications et de la déclaration.
3. Demandez au fournisseur les informations nécessaires sur la production et l'origine, y compris les données de localisation lorsqu'elles sont requises.
4. Vérifiez auprès du transporteur ou du représentant en douane comment transmettre les références nécessaires.

Réunissez les informations nécessaires avant de confier le colis au transporteur, pour ne pas avoir à les demander au fournisseur lorsque l’envoi est déjà en route.

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