L’UE transforme la gestion des données douanières. Pour les entreprises, les enjeux pratiques sont les informations sur les produits et la responsabilité des importations. La réforme est progressive : l’adoption d’une loi et l’application d’une obligation n’ont pas la même date.
Que prévoit le nouveau système ?
La présentation de la Commission décrit l’Autorité douanière de l’UE et l’EU Customs Data Hub, le système commun de transmission des informations douanières. Son déploiement prendra plusieurs années.
Quelles sont les étapes ?
Le règlement (UE) 2026/2108 est entré en vigueur le 20 septembre 2026. Sa date générale d’application est le 21 septembre 2027, avec d’autres échéances pour certaines dispositions. La base juridique créant l’Autorité douanière s’applique dès l’entrée en vigueur. L’étape organisationnelle de 2027 ne se confond donc pas avec sa création juridique.
L’article 285 fixe les étapes du Data Hub :
- 1er juillet 2028 : les importateurs de ventes à distance et les utilisateurs de l’IOSS utilisent le système pour la mise en libre pratique et l’entreposage douanier des ventes à distance prévus par le règlement.
- 1er mars 2031 : les autres importateurs, exportateurs et titulaires du régime de transit peuvent choisir entre une déclaration douanière et la fourniture de données via le Data Hub.
- 1er mars 2034 : la fourniture des informations pertinentes via le Data Hub devient obligatoire pour ces opérateurs.
La transition dépend de l’opérateur et du régime. L’adoption du règlement ne signifie pas que chaque boutique doit déjà se connecter.
Que faire dès maintenant ?
Vérifiez que chaque commande peut être reliée à une description claire, une valeur, une quantité et aux coordonnées du fournisseur. Déterminez qui transmet les données au transporteur ou au représentant en douane et qui corrige les erreurs.
Les boutiques vendant à des clients dans l’UE doivent aussi s’intéresser aux identifiants de produits PID. Pour une petite entreprise, le premier pas consiste à organiser ses fiches produits et ses échanges de données plutôt qu’à construire une plateforme douanière.
Questions fréquentes
Une boutique doit-elle déjà se connecter au Data Hub ?
L’adoption de la réforme ne l’impose pas à chaque boutique. La transition dépend de l’opérateur, du régime et des échéances.
Qui est concerné par l’étape du 1er juillet 2028 ?
Les importateurs de ventes à distance et les utilisateurs de l’IOSS, pour les procédures de mise en libre pratique et d’entreposage douanier décrites dans l’article.
Quelle différence entre les étapes de 2031 et de 2034 ?
À partir du 1er mars 2031, les autres opérateurs peuvent choisir entre déclaration et Data Hub. À partir du 1er mars 2034, la transmission des données pertinentes via le Hub devient obligatoire.
