La facture décrit les marchandises pour la douane. La lettre de transport sert à l’acheminement et ne la remplace pas automatiquement.
Les informations à réunir
Indiquez les parties, date et numéro du document, motif d’envoi, descriptions précises, quantités, valeurs et devise. Code douanier, origine et poids peuvent aussi être nécessaires. Précisez l’usage et la matière plutôt que « pièces ». Comparez la facture au contenu et à la commande.
Sans vente
Un cadeau, échantillon ou retour ne signifie pas une valeur douanière nulle. Confirmez l’évaluation et le document adapté : la pro forma ne convient pas à toute opération. Vérifiez langue, transmission électronique et copies papier pour le trajet. Ne généralisez pas les règles d’importation extra-UE à tous les mouvements dans l’UE.
Les instructions officielles des transporteurs expliquent les données à fournir. DHL Express · FedEx
Les vendeurs en ligne doivent aussi connaître les données PID.
