Le code influence droits, restrictions et documents. Le code d’un article ressemblant dans une boutique ne prouve pas le bon classement du vôtre.
Partir des caractéristiques
Réunissez composition, usage, fonctionnement et caractéristiques techniques. Décrivez les éléments d’un ensemble. Consultez les notes de nomenclature, pas seulement les intitulés. Le code complet du pays de destination peut différer de celui du fournisseur.
Les outils de l’UE
CLASS rassemble les informations de classement ; TARIC présente les mesures tarifaires et non tarifaires. Vérifiez produit, origine et date. En cas de doute persistant, envisagez un renseignement tarifaire contraignant (RTC/BTI), décision douanière distincte d’une recherche. La décision d’un autre titulaire ne devient pas automatiquement la vôtre.
Les outils officiels CLASS, TARIC et BTI de la Commission sont accessibles ci-dessous. CLASS · TARIC · BTI
Après le classement, vérifiez les restrictions d’expédition.
