Envoyer une écharpe ou un livre à un proche demande aussi des informations douanières. Écrire « cadeau » sur le carton ne précise ni le contenu ni sa valeur. Ce guide concerne les colis envoyés depuis l’extérieur du Royaume-Uni vers l’Angleterre, l’Écosse et le pays de Galles. L’Irlande du Nord suit des conditions distinctes.
Quand l’envoi est-il un cadeau ?
Pour HMRC, le cadeau est un envoi occasionnel d’un particulier à l’étranger à un particulier au Royaume-Uni, par exemple pour un anniversaire, sous réserve des conditions applicables. Il doit être destiné à un usage personnel et ne pas avoir été payé, directement ou indirectement, par une personne au Royaume-Uni. La déclaration doit indiquer qu’il s’agit d’un cadeau.
Un achat en ligne livré directement au destinataire ne bénéficie pas de la franchise cadeau simplement parce qu’il marque une fête. HMRC précise les conditions et le traitement de plusieurs cadeaux dans un même colis.
HMRC : conditions des envois cadeaux
Quels frais peut devoir payer le destinataire ?
Les cadeaux ordinaires hors produits soumis à accise, d’une valeur maximale de £39, bénéficient de la franchise de TVA à l’importation. Au-delà de £39, la TVA est due ; au-delà de £135, des droits de douane peuvent aussi s’appliquer. Leur taux dépend du produit et de son origine. Le taux de TVA dépend du produit : les livres remplissant les conditions prévues sont, par exemple, taxés à 0 %. Dépasser £39 ne signifie donc pas nécessairement un montant de TVA positif.
Lorsque le transporteur perçoit la TVA à l’importation, le calcul inclut la marchandise, le port, l’emballage, l’assurance et les droits dus. Le seuil de franchise diffère donc de la base de calcul de la taxe. Alcool, tabac et certaines autres catégories suivent des conditions particulières ; l’exemple de l’écharpe ne les couvre pas.
GOV.UK : TVA à l’importation et droits de douane
Les informations à préparer
Dressez la liste des objets avec quantité et valeur individuelle. Décrivez le contenu, par exemple « une écharpe en laine », plutôt que le seul mot « cadeau ». Conservez un justificatif de valeur et transmettez les données de déclaration au service choisi.
Offrir un objet ne lui donne pas une valeur douanière nulle. Déclarez sa valeur réelle sans la réduire pour rester sous un seuil. Avant l’emballage, confirmez l’acceptation des objets et les documents nécessaires auprès du transporteur. Un colis personnel exige aussi une déclaration exacte.
GOV.UK : documents de déclaration douanière
Restrictions d’expédition : les vérifications avant de remettre le colis
