Un produit peut être fabriqué dans un pays, stocké dans un autre et vendu depuis un troisième. L’adresse de l’expéditeur ne prouve pas son origine.
Ce qui détermine l’origine
L’UE distingue origine non préférentielle et préférentielle. La première dépend de l’obtention ou de la fabrication du produit et des règles de transformation applicables. Lorsque plusieurs pays interviennent, le dernier entrepôt ou un simple réemballage ne suffit pas à déterminer l’origine.
Quand une préférence est possible
Le traitement préférentiel dépend de l’accord commercial ou du régime préférentiel unilatéral applicable, de ses règles d’origine et des justificatifs requis. Expédier depuis un pays partenaire ne suffit pas. Demandez au fournisseur les informations de production et les preuves adaptées ; le document dépend du régime et du produit. Ne remplacez pas une origine inconnue par une supposition.
La Commission publie les règles officielles et les informations sur l’origine préférentielle. European Commission · Preferential origin
Pour certains produits, l’origine compte aussi dans les vérifications EUDR.
