Un acheteur en Norvège règle la TVA en ligne, puis reçoit une nouvelle facture à la livraison. Une cause possible : les données VOEC ne sont pas parvenues à la douane. Voici ce que signifie ce numéro et les points à vérifier avant l’envoi.
VOEC : à qui appartient le numéro ?
VOEC signifie VAT On E-Commerce : c’est le régime norvégien simplifié de déclaration de TVA. Pour les marchandises, il concerne les ventes éligibles de vendeurs étrangers à des particuliers en Norvège. Le vendeur ou la plateforme enregistré reçoit le numéro ; l’acheteur n’a pas à s’enregistrer pour recevoir son colis. Les ventes aux entreprises ne relèvent pas du régime B2C VOEC.
Avant l’envoi, le vendeur doit déterminer qui déclare la TVA de la commande : lui-même ou la place de marché. Skatteetaten, l’administration fiscale norvégienne, précise les conditions d’inscription et la procédure d’obtention du numéro.
Inscription et conditions du régime VOEC
Marchandises éligibles et transmission électronique
Chaque article doit valoir moins de 3 000 NOK. Le seuil s’applique à l’article, pas au colis entier. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont exclus pour vérifier ce seuil, mais inclus dans le calcul de la TVA. Aliments et boissons, y compris compléments alimentaires, produits soumis à accises, marchandises interdites ou soumises à des restrictions d’importation sont exclus de VOEC. Les médicaments suivent des règles distinctes.
Transmettez électroniquement au transporteur le numéro VOEC à sept chiffres, ainsi que la valeur, la description et la quantité des marchandises. La poste utilise les données électroniques préalables ; les transporteurs express utilisent un message EDI ou une API selon leurs instructions. Inscrire le numéro sur le carton ou seulement sur une facture papier ne remplace pas cette transmission. Avant de remettre le colis, confirmez le champ VOEC prévu pour le service choisi ; n’utilisez pas un numéro trouvé au hasard sur Internet.
Marchandises et transmission électronique du numéro VOEC
Où vérifier la boutique
Recherchez la boutique ou la plateforme dans le registre officiel de Skatteetaten. Pour un achat sur une place de marché, la plateforme peut figurer à la place du vendeur individuel. Demandez à la boutique si votre commande relève des ventes effectuées via cette plateforme. L’inscription ne rend pas tous ses produits éligibles à VOEC.
Registre officiel des boutiques et plateformes VOEC
Si la TVA est facturée deux fois
Conservez la confirmation de commande indiquant la TVA et la preuve du second paiement à l’importation. Pour une double perception sur un achat auprès d’un vendeur VOEC, demandez à la boutique le remboursement de la TVA réglée à l’achat. Ne confondez pas TVA répétée et frais du transporteur : identifiez d’abord les lignes de la nouvelle facture. L’administration fiscale explique la démarche.
